Mentions légales

STATUT ASSOCIATION

Régie par la loi de 1901

Article 1 – Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « synapsis by Arvyn ».

L’usage de cette dénomination et, plus largement, de toute marque, nom, signe distinctif, charte ou identité associée à « Arvyn » ou à « synapsis by Arvyn », est subordonné à l’existence et au maintien d’une licence ou autorisation valable consentie par les ayants droit, dans les conditions prévues à l’article 22.

Article 2 – Objet

L’association poursuit, dans un but exclusivement non lucratif et de gestion désintéressée, les objets suivants :

favoriser la transmission de connaissances, l’entraide, le mentorat, la montée en compétence et l’exercice éthique et qualitatif des métiers indépendants et du travail freelance ;
organiser des ateliers, repas-débats, conférences, publications, communautés d’entraide, groupes de travail, actions pédagogiques, rencontres, mises en réseau et événements, en présentiel ou à distance ;
promouvoir la circulation de l’expertise, le partage d’expérience et, à titre accessoire et non exclusif, la facilitation de coopérations professionnelles compatibles avec l’objet social, sans constituer un service d’apport d’affaires, de placement, de courtage, de mise en relation commerciale rémunérée, ni de répartition de bénéfices au profit des membres ;
contribuer à des actions d’intérêt général liées à l’éducation entrepreneuriale, à l’insertion professionnelle, à la diffusion des connaissances, à l’accompagnement de porteurs de projet, d’étudiants, de publics en transition ou en recherche d’activité, et à l’accès du plus grand nombre aux savoirs utiles à l’exercice indépendant ;
soutenir, directement ou indirectement, toute initiative se rattachant à ces objets.

L’association n’a pas pour objet de servir les intérêts particuliers d’une ou plusieurs personnes, entreprises ou d’un cercle fermé en tant que tels.

Article 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association peut notamment :

constituer des ateliers locaux ou thématiques ;
organiser des rencontres physiques périodiques, notamment sous la forme de repas de travail ou de repas-débats ;
animer des espaces numériques collectifs ;
diffuser des contenus, statistiques, notes, études, synthèses, modèles, opportunités et informations d’intérêt commun ;
mettre en place des actions de mentorat, de parrainage, de partage d’expertise ou d’accompagnement ;
accueillir ponctuellement des invités extérieurs ;
conclure tout partenariat, convention, licence ou coopération utile à son objet ;
percevoir des cotisations, dons manuels, subventions et toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.

Afin de matérialiser son objet au-delà du seul cercle des membres, l’association ou ses ateliers s’attachent à contribuer régulièrement à des contenus, rencontres, publications ou actions accessibles à des non-membres, dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé à : [adresse complète].

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

Article 6 – Principe de gestion désintéressée

L’association est administrée à titre bénévole.

Les fonctions de membre du Bureau, d’animateur d’atelier et, plus généralement, toute mission élective ou de représentation sont gratuites. Seul le remboursement des frais réellement engagés pour les besoins de l’association, dûment justifiés et autorisés selon les modalités fixées par le règlement intérieur ou par le Bureau, est possible.

Aucun membre ne peut recevoir, directement ou indirectement, une part des bénéfices, excédents ou avantages patrimoniaux de l’association, sous réserve, le cas échéant, du droit de reprise de ses apports.

Les excédents éventuels sont intégralement réaffectés à la poursuite de l’objet social.

Article 7 – Catégories de membres

L’association comprend :

les membres fondateurs ;
les membres actifs ;
les membres de soutien ou bienfaiteurs.

Les membres actifs participent à la vie courante de l’association et, le cas échéant, à un atelier.

Les membres de soutien ou bienfaiteurs apportent un soutien financier ou matériel à l’association sans participer de plein droit à la gouvernance ni aux ateliers, sauf disposition contraire du règlement intérieur ou invitation ponctuelle.

Article 8 – Membres fondateurs

Sont membres fondateurs de plein droit les premiers signataires des présents statuts.

Le statut de membre fondateur peut également être accordé ultérieurement à toute personne proposée par le Bureau et agréée par écrit à la majorité des deux tiers des membres fondateurs existants.

Le membre fondateur :

est membre de droit de l’association ;
est exonéré de cotisation à vie ;
dispose des droits politiques attachés à sa qualité de membre, dans les conditions des présents statuts.

Le statut de membre fondateur ne peut être ni retiré ni déchu tant que l’intéressé conserve la qualité de membre.

En cas de démission puis de réadhésion, l’intéressé retrouve automatiquement sa qualité de membre fondateur.

En sa qualité de membre de droit, sa demande d’adhésion initiale ou de réadhésion ne peut être refusée.

Article 9 – Admission des membres actifs

Toute candidature comme membre actif doit être présentée par cooptation d’un membre existant. Peut devenir membre actif toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet de l’Association, accepte les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, et s’acquitte, le cas échéant, des sommes mises à sa charge.

Le candidat indique l’atelier auquel il souhaite être rattaché. Sa candidature est examinée par cet atelier.

L’admission d’un nouveau membre actif est subordonnée :

à l’approbation de l’atelier concerné, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ;
à l’absence de veto d’un membre fondateur ;
à l’enregistrement de l’admission par le Bureau.

Tout membre fondateur peut opposer un veto à une candidature dans un atelier, dans un délai et selon des modalités fixés par le règlement intérieur. Ce veto fait obstacle à l’admission.

Sous réserve des exigences de qualité, de capacité d’accueil et de cohérence avec l’objet social, l’association veille à ce que ses procédures d’admission demeurent non discriminatoires et compatibles avec sa finalité non lucrative.

Article 10 – Cotisation, contributions de soutien et redevance de marque

La cotisation des membres actifs est annuelle et due pour l’année civile.

En cas d’adhésion en cours d’année civile, le montant dû est calculé au prorata temporis par trimestre civil, tout trimestre commencé étant intégralement dû. Par exception, et afin d’aider au mieux l’association à se lancer, pour toute adhésion lors du premier semestre de l’année 2026, la cotisation annuelle est due dans sa totalité.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.

Cette cotisation ne peut jamais être inférieure au montant de la redevance unitaire de marque due par adhérent majoré de 20%, tel que communiqué par les ayants droit de la marque dans le cadre de la licence en vigueur.

Les membres fondateurs sont exonérés de cotisation à vie.

Des contributions de soutien, dons ou versements complémentaires peuvent être reçus en sus de la cotisation. Ils n’ouvrent droit, le cas échéant, à reçu fiscal que dans la stricte mesure où les conditions légales et doctrinales sont réunies et après sécurisation préalable de la situation fiscale de l’association.

La cotisation n’emporte, pour les membres, aucun droit individuel à une prestation personnalisée, à un courant d’affaires, à une rémunération, à une mise en relation ciblée, à un service de conseil privatif, ni à un avantage patrimonial individualisé. Les opportunités ou informations éventuellement diffusées par l’association le sont à titre collectif, informatif, non exclusif et sans garantie.

Article 11 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au Président ;
le décès ;
le non-paiement de la cotisation, après relance restée sans effet dans le délai fixé par le règlement intérieur ;
l’exclusion prononcée pour motif grave, notamment en cas d’atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association, de manquement aux statuts, au règlement intérieur, à la confidentialité, à l’éthique du groupe, ou en cas d’absence injustifiée et non suppléée dans les conditions prévues ci-dessous.

Pour les membres actifs rattachés à un atelier, une absence injustifiée et non suppléée au cours d’une même année civile peut ouvrir une procédure d’exclusion.

Aucune exclusion ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été invité, par écrit, à présenter ses observations. Le membre concerné peut être entendu.

L’atelier concerné émet un avis ou un vote selon les modalités du règlement intérieur. Le Bureau statue définitivement et motive sa décision.

Article 12 – Ateliers

L’association peut être structurée en ateliers locaux ou thématiques.

Chaque atelier comprend au maximum douze membres actifs, un animateur et, pour chaque rencontre, jusqu’à trois invités.

Chaque atelier :

valide ses propositions d’admission et de remplacement de membres dans le cadre de l’article 9;
définit son lieu habituel de réunion et son calendrier, sous réserve du respect de la fréquence minimale prévue par les présents statuts et le règlement intérieur ;
organise au moins une rencontre physique au cours de chaque période comprise entre deux vacances scolaires successives, selon le calendrier de référence arrêté annuellement par le Bureau;
applique le cadre commun fixé par l’association et peut l’adapter marginalement tant que l’esprit du format est conservé.

Les modalités précises de composition, de suppléance, d’accueil des invités, de compte rendu et de circulation des opportunités sont précisées par le règlement intérieur et la charte des ateliers.

Article 13 – Animateur d’atelier

Chaque atelier élit en son sein un animateur pour une durée d’un an.

Le mandat est renouvelable.

L’atelier ne peut procéder à plus d’un remplacement d’animateur au cours d’une même année de mandat.

L’animateur :

veille à la tenue et à la qualité des rencontres ;
ouvre les réunions selon le format commun ;
partage les informations, statistiques et opportunités prévues par la charte des ateliers ;
assure le lien entre l’atelier, le Bureau et les autres animateurs ;
veille au respect des statuts, du règlement intérieur et de la marque.

Article 14 – Bureau

Le Bureau est composé au minimum :

d’un Président ;
d’un Vice-président ;
d’un Secrétaire général ;
d’un Trésorier.

Le Bureau peut en outre comprendre un ou plusieurs membres supplémentaires.

Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale.

Les quatre fonctions obligatoires sont proposées à l’assemblée générale par les membres fondateurs.

Les membres supplémentaires du Bureau sont proposés par le Président et élus par l’assemblée générale.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an, renouvelable.

En cas de vacance ou de besoin immédiat de fonctionnement, toute personne appelée à rejoindre le Bureau peut, à titre provisoire, prendre ses fonctions immédiatement sur décision du Président ou du Bureau, selon le cas, en attendant la plus prochaine assemblée générale appelée à ratifier sa nomination. À défaut de ratification, les actes accomplis antérieurement demeurent valables.

Article 15 – Attributions du Bureau

Le Bureau administre l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément réservés aux assemblées générales.

Il est notamment chargé :

de mettre en œuvre les décisions des assemblées générales ;
d’arrêter les projets de budget, les comptes et le rapport moral ;
d’enregistrer les admissions, démissions et exclusions ;
d’organiser les ateliers et d’en arrêter le calendrier de référence ;
d’adopter et de modifier le règlement intérieur, sous réserve de ratification par l’assemblée générale lorsqu’elle est prévue ;
de gérer les relations de licence de marque ;
d’autoriser les conventions, partenariats et opérations nécessaires à l’objet social.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président, y compris par visioconférence ou tout autre moyen d’identification et de participation à distance.

Article 16 – Rôle des membres du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut ester en justice au nom de l’association.

Le Vice-président assiste le Président et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire général veille aux convocations, procès-verbaux, registres et archives.

Le Trésorier tient la comptabilité de l’association, encaisse les recettes, règle les dépenses autorisées et présente les comptes annuels.

Les attributions complémentaires des autres membres du Bureau sont définies par la décision qui les nomme ou par le règlement intérieur.

Article 17 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs et tous les membres actifs à jour de leurs obligations statutaires, les membres fondateurs étant réputés à jour du fait de leur exonération.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande d’une fraction des membres fixée par le règlement intérieur.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée au moins quinze jours à l’avance par tout moyen écrit, y compris électronique.

L’assemblée générale ordinaire :

entend le rapport moral et, le cas échéant, le rapport d’activité ;
approuve les comptes de l’exercice clos ;
vote le budget prévisionnel ;
fixe le montant de la cotisation annuelle ;
élit les membres du Bureau et ratifie, le cas échéant, les nominations provisoires ;
délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les membres peuvent être présents, représentés ou participer à distance selon des modalités garantissant l’identification et la sincérité du vote. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir, sauf disposition plus stricte du règlement intérieur.

Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur la modification des statuts, la fusion, la transformation, la dissolution anticipée de l’association et plus généralement sur les décisions modifiant substantiellement sa structure.

Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire.

Sauf disposition contraire des présents statuts, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 19 – Règles de vote

Sauf disposition particulière des présents statuts, les décisions des assemblées générales et du Bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les abstentions, bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés.

En cas d’égalité exacte des voix lors d’un vote soumis à la majorité simple, la décision est réputée adoptée.

Pour les décisions pour lesquelles les présents statuts prévoient une majorité qualifiée, cette majorité qualifiée s’applique.

Article 20 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

les cotisations et contributions de soutien ;
les dons manuels et libéralités autorisées ;
les subventions publiques ou privées ;
les produits des manifestations, conférences, ateliers, publications ou services accessoires en lien direct avec l’objet social ;
les produits des partenariats et conventions ;
toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 21 – Exercice social, comptabilité et reçus fiscaux

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Il est tenu une comptabilité régulière des recettes et des dépenses et, si nécessaire, une comptabilité d’engagement conforme aux obligations applicables à l’association.

Les comptes annuels sont arrêtés par le Bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

L’association ne peut émettre de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt qu’après sécurisation préalable de son éligibilité au regard des textes fiscaux applicables, notamment, si nécessaire, par l’obtention d’un rescrit favorable.

Lorsque de tels reçus sont émis, l’association satisfait à toutes les obligations déclaratives en vigueur.

Article 22 – Licence de marque et redevance

L’association utilise la marque « synapsis by Arvyn » ou toute déclinaison autorisée dans le cadre d’une licence conclue avec les ayants droit.

Cette licence prévoit le principe d’une redevance fixe par adhérent ayant statut de membre actif, dont le montant unitaire est communiqué par les ayants droit.

L’association peut accepter ou refuser les conditions économiques proposées par les ayants droit.

Toute perte, résiliation, non-renouvellement, retrait ou refus définitif de la licence de marque constitue une cause statutaire de dissolution.

Dans un tel cas, le Président convoque sans délai, et au plus tard dans les trente jours, une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet de constater la dissolution de plein droit et d’organiser la liquidation.

Article 23 – Règlement intérieur et charte des ateliers

Un règlement intérieur, complété le cas échéant d’une charte des ateliers, précise les modalités d’application des présents statuts.

Il traite notamment :

du calendrier de référence des vacances scolaires ;
du format détaillé des rencontres ;
de la suppléance, des absences et de leur justification ;
de l’organisation numérique des groupes et communautés ;
du format commun de circulation des opportunités ;
des délais et modalités du veto d’un membre fondateur ;
de la procédure d’admission et d’exclusion ;
des règles de confidentialité, de loyauté et d’usage de la marque.

Le règlement intérieur est adopté par le Bureau et présenté pour information ou ratification à l’assemblée générale selon les cas qu’il prévoit.

Article 24 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Bureau ou d’un nombre de membres fixé par le règlement intérieur.

Le texte des modifications proposées est communiqué avec la convocation.

Article 25 – Dissolution

Outre le cas prévu à l’article 22, l’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Cette assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Article 26 – Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, l’actif net subsistant est dévolu à un ou plusieurs organismes sans but lucratif poursuivant un objet d’intérêt général proche ou complémentaire, désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas l’actif ne peut être réparti entre les membres.

Article 27 – Membres fondateurs signataires

Ont la qualité de membres fondateurs les personnes physiques signataires des présents statuts, dont la liste figure en annexe ou au bas de l’acte.

Fait à Paris, le 7 avril 2026.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts. Il a vocation à organiser le fonctionnement quotidien de l’Association, des ateliers et des outils numériques communs.

Article RI-1 – Objet et hiérarchie des normes

Le présent règlement intérieur précise le fonctionnement quotidien de l’Association, des ateliers et des outils numériques mentionnés dans les statuts.

En cas de contradiction, les statuts prévalent sur le règlement intérieur.

Article RI-2 – Outils numériques communs

Sous réserve des équivalences techniques décidées par le Bureau, l’organisation numérique initiale comprend :

un groupe WhatsApp ou équivalent par atelier, regroupé au sein d’une communauté ;
un groupe WhatsApp ou équivalent réservé aux animateurs ;
un groupe LinkedIn ou équivalent commun à l’ensemble des membres de tous les ateliers.

Les animateurs y partagent les opportunités de leur atelier selon un template commun validé par le Bureau après avis du collège des animateurs.

Article RI-3 – Fréquence, calendrier et lieu des rencontres

Chaque atelier organise au minimum une rencontre physique entre chaque période de vacances scolaires au sens du calendrier de référence arrêté annuellement par le Bureau.

Chaque atelier arrête librement son calendrier précis et son lieu de réunion, dans le respect de cette fréquence minimale.

Toute modification importante du calendrier est portée à la connaissance des membres de l’atelier dans un délai raisonnable. Il est par défaut, identique d’une année sur l’autre.

Article RI-4 – Rituel commun des repas et rencontres

Chaque rencontre physique suit, sauf nécessité ponctuelle dûment justifiée, la trame suivante :

ouverture par l’animateur avec présentation des statistiques de l’Association et de l’atelier, partagées avec l’ensemble des participants ;
tour de table de trois minutes par membre ;
tour de table de cinq minutes par invité ;
créneau de quinze minutes réservé à la présentation d’expertise de deux membres pendant le repas, la répartition exacte de ce créneau étant arrêtée par l’animateur ;
créneau de quinze minutes assuré par l’animateur sur les opportunités du moment ;
parole libre jusqu’à la fin du repas ou de la rencontre.

Article RI-5 – Invités et suppléance

Un atelier peut accueillir jusqu’à trois invités par rencontre.

L’invité ne dispose d’aucun droit politique au sein de l’Association.

Lorsqu’un membre empêché souhaite être suppléé pour une rencontre, il en informe l’animateur dès que possible. La suppléance n’est prise en compte qu’après accord de l’animateur et dans la limite des capacités de l’atelier. Elle n’emporte aucune admission automatique du suppléant comme membre.

Article RI-6 – Assiduité et suivi

L’animateur tient le suivi des présences, des absences justifiées, des absences non justifiées et des suppléances.

Une absence n’est considérée comme « non suppléée » qu’en l’absence de suppléant admis dans les conditions prévues au présent règlement intérieur.

Article RI-7 – Cooptation et exclusion : règles par défaut

Sauf règle plus exigeante adoptée par l’atelier et compatible avec les statuts, les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité simple des membres permanents de l’atelier.

Sauf règle plus exigeante adoptée par l’atelier et compatible avec les statuts, les exclusions sont décidées à la majorité des deux tiers des membres permanents de l’atelier, après respect de la procédure contradictoire prévue aux statuts.

Article RI-8 – Reporting des animateurs

Après chaque rencontre, l’animateur veille à la mise à jour des statistiques utiles et au partage, selon le template commun, des opportunités identifiées, des besoins de mise en relation et des expertises présentées.

Le Bureau peut demander tout reporting complémentaire utile à la bonne administration de l’Association et au suivi de la licence de marque.

Article RI-9 – Remplacement de l’animateur

Le remplacement, temporaire ou définitif, de l’animateur d’un atelier ne peut intervenir qu’une seule fois par année civile.

L’atelier informe sans délai le Bureau de tout remplacement.